COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : où en est-on ?

Chère amie, cher ami,

Les compléments alimentaires ont connu un essor important ces dernières années.
Ils constituent une voie possible pour se soigner ou prévenir les maladies.
Nous vous proposons un aperçu rapide de la législation qui encadre le secteur en France et en Europe.

Éléments incontournables de la santé moderne, les compléments alimentaires sont aussi critiqués. Le secteur s’est beaucoup développé ces dernières années avec l’essor de compléments très utiles au bien-être quotidien (vitamine D, Oméga 3, curcuma) et de produits parfaitement inutiles, tels ceux qui nous promettent de maigrir (ces derniers, présentés comme des suppléments nutritionnels, sont en réalité des dispositifs médicaux, une nouvelle forme de traitement proche du médicament).

C’est un secteur large qui réunit de nombreux produits différents : plantes, champignons, vitamines, minéraux, substances animales, dont certains sont naturels et d’autres chimiques (vitamine C par exemple). Il est bon d’être attentif, dans une démarche de santé, aux produits qui nous sont proposés et à la législation qui les encadre.

Qu’est-ce qu’un complément alimentaire ?

Quelle différence y-a-t’il entre un complément alimentaire, les aliments, les alicaments, les médicaments et les plantes?

On trouve des compléments alimentaires sous de nombreuses formes : gélules, pastilles, comprimés, granules, pilules, sachets de poudre, ampoules, liquides, flacons, etc.

Si, comme leur nom l’indique, ils relèvent de l’alimentation, ils ne sont pas considérés comme des aliments parce qu’à eux seuls ils ne peuvent pas subvenir aux besoins alimentaires d’une personne.

La loi et l’administration ont donc créé une case à part pour ces substances que l’on mange parce que l’on en espère un avantage pour notre santé, mais qui, pour autant, ne sont pas censées soigner !

Officiellement donc, un complément alimentaire est une denrée alimentaire, concentrée en nutriments ou en vitamines qui lui permet d’avoir un effet nutritionnel ou physiologique. En réalité, derrière ce critère apparemment clair, les frontières ne sont pas si faciles à établir. Boire un litre d’eau minérale a un effet physiologique, voire nutritionnel… Pourtant dans ce cas, on ne parle pas de complément alimentaire…

Par ailleurs, on peut considérer un produit comme un complément alimentaire en raison :

  • de son objectif, c’est-à-dire ses apports nutritionnel ;
  • de sa composition : on a choisi pour le composer des ingrédients à effet nutritionnel ou physiologique ;
  • de sa présentation : la dose doit être indiquée et mesurable.

Enfin, on peut aussi être tenté de définir le complément alimentaire par opposition au médicament. Mais la définition officielle de ce dernier, donnée par le code de la santé publique (article L.5111-1) en application d’une directive européenne, n’aide pas beaucoup. Le médicament est une substance qui possède des propriétés curatives ou préventives et/ou qui pourra « restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques » du patient. Pour parvenir à ce résultat, le médicament exerce une action « pharmacologique, immunologique, ou métabolique ». Il est également associé au “diagnostic médical”, c’est-à-dire à la personne du médecin. Enfin, le médicament est associé à la notion de bénéfice/risque. Ainsi, on acceptera qu’il provoque des effets secondaires si le bénéfice qu’il apporte en vaut la peine. À l’inverse, les compléments alimentaires ne peuvent en aucun cas produire d’effets secondaires.

Les deux définitions sont donc larges et ont tendance à englober presque n’importe quelle substance ingérée par, ou administrée à une personne. Mais dans un cas, on s’adresse plutôt à un bien portant (complément alimentaire) et, dans l’autre, plutôt à un malade (médicament). Surtout, la distinction se fait au niveau du circuit de distribution et du professionnel de santé référent. Le médicament, notamment s’il est remboursé, est prescrit par le médecin et vendu par le pharmacien. Le circuit du médicament est contrôlé par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) (http://ansm.sante.fr/) et de l’Agence Européenne du Médicament. Cette administration est en lien avec le Ministère de la Santé.

De son côté, le complément alimentaire peut être vendu par tout le monde, étant un aliment. Le circuit est contrôlé notamment par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), administration rattachée au Ministère de l’Économie. Au niveau européen, est compétente l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA). C’est pour cela que vous pourrez retrouver des compléments alimentaires en supermarché, dans une station service, chez votre herboriste ou votre pharmacien.

Il est largement préférable, cela dit, de s’adresser à un professionnel compétent dans le domaine : herboriste, naturopathe, laboratoire de compléments alimentaires, voire pharmacien s’il est compétent en la matière. En effet, il n’existe pas aujourd’hui de professionnels spécifiquement formés sur ce sujet, à part dans les écoles d’Herboristerie où l’on propose désormais des diplômes de vendeurs de compléments alimentaires. Cette démarche est d’autant plus importante que tout le monde ne propose pas des compléments alimentaires naturels (et encore moins biologiques). Or, il faut savoir que l’assimilation des nutriments est bien meilleure si les aliments et compléments alimentaires que vous consommez sont naturels. Une vitamine C de synthèse n’est pas inintéressante. Mais prendre de l’acérola est mieux. L’idéal, cela dit, est de prendre un verre d’eau tous les matins avec du citron et de mettre du persil sur tous vos plats !


La législation des compléments alimentaires en France et en Europe

C’est une directive européenne de 2002 (1) qui a créé un cadre légal pour la vente de compléments alimentaires en Europe. Cette législation a de nombreux défauts et un mérite : celui d’exister et de permettre à des professionnels de se lancer dans l’aventure du complément alimentaire. Cela a été une évolution importante car les compléments alimentaires peuvent sensiblement aider des personnes à rester en bonne santé, voire des malades à la retrouver.

Cette directive a été transposée dans le droit français par un décret de 2006 (2). C’est lui qui pose la définition du complément alimentaire. Ce texte donne également des précisions relatives à leur composition et encadre l’étiquetage dans le domaine.


Les allégations nutritionnelles

Un grand débat européen a eu lieu autour de la question des allégations nutritionnelles. En effet, en 2006, un règlement européen a été adopté sur le sujet. Une foule d’acteurs économiques en Europe attendait la parution de ce texte. De lui, dépend la possibilité, pour un fabricant ou un distributeur de complément alimentaire, de communiquer sur son produit. En lui-même, le texte n’autorise qu’une vingtaine d’allégations générales comme “enrichi en” ou “sans matières grasses” par exemple. Le texte précise que, pour les autres allégations, les acteurs concernés doivent déposer des demandes d’autorisation qui seront validées par l’administration européenne, l’EFSA.

L’administration européenne établit ensuite une liste des allégations autorisées. Lorsque le règlement a été adopté, 44 000 dossiers ont été déposés, ce qui représentait près de 4500 allégations différentes (à cause des doublons). Seules 222 allégations ont reçu un avis positif de l’EFSA et ont été autorisées par le Parlement européen. La majorité d’entre elles ont été refusées et les allégations restantes sont encore en attente d’une autorisation.

À noter que les dossiers sont longs et coûteux à monter et que les autorités européennes mettent beaucoup de temps à répondre. Ceux qui obtiennent des autorisations sont donc souvent les plus patients, voire les plus influents. La liste des allégations autorisées au niveau européen, assez complexe à utiliser, réserve des surprises. Par exemple, on ne peut pas dire que “les peptides de pommes ont un effet sur la digestion”, en revanche il est autorisé de dire que le “chewing gum aide à humidifier la bouche”. Rappelons que les chewing gum sont mauvais pour la santé. Ils contiennent de nombreux additifs, sont souvent bourrés de sucre et en consommer fait fonctionner votre estomac dans le vide. Cela crée de l’acidité en plus de celle créée par le stress à cause duquel vous vous êtes mis à mâcher au départ !

Faut-il en conclure que les intérêts des vendeurs de chewing gum sont mieux représentés que ceux des peptides de pommes ? Il y a une telle opacité du processus décisionnel dans le domaine des allégations qu’il est impossible d’en avoir le cœur net.  Une chose est sûre : le champ des possibles pour les allégations nutritionnelles des compléments alimentaires est, aujourd’hui encore, très restreint.



Plantes et compléments alimentaires

Pour les acteurs du domaine, cette attitude très timorée des institutions européennes a été une immense déception. C’est sans doute dans le domaine des plantes que cette position a été le plus mal vécue. En effet, parmi les quelques allégations autorisées, la plupart ont trait aux vitamines et aux minéraux pour lesquels le consensus est plus évident.

Les positions restaient floues pour les plantes. Or, si le fabricant ou le vendeur de compléments alimentaires, quelle que soit sa taille ou sa bonne foi, se retrouve en dehors des clous, il risque d’être accusé de pratique commerciale trompeuse. Cette infraction pénale est prévue par l’article L 121-1-1 du Code de la Consommation. Il s’agit tout de même d’un délit sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 37 500 € et/ou une peine d’emprisonnement de 2 ans…

L’horizon s’est un peu éclairci avec le projet BelFrIt. Trois États : la Belgique, la France et l’Italie ont réuni leurs listes respectives de plantes utilisées dans le domaine du complément alimentaire. Vous la retrouverez sur le site Internet du Ministère de l’Économie (4). Cette liste ne constitue pas en elle-même une autorisation à la vente. En revanche, elle donne une indication sérieuse des ingrédients susceptibles d’être autorisés par l’administration en Belgique, en France et en Italie.

À la suite de ces travaux, un arrêté spécifique à la France, daté du 24 juin 2014, a été pris par les autorités pour préciser quelles plantes peuvent être intégrées dans des compléments alimentaires (3). Cette liste est déterminante pour l’avenir de l’herboristerie et des compléments alimentaires. Elle autorise à la vente des centaines de plantes sous la forme de complément alimentaire. Le temps et (malheureusement) les procès devraient permettre aux plantes en vrac, qui sont moins dosées, d’être autorisées également.

Il existe donc aujourd’hui un cadre juridique officiel pour vendre des compléments alimentaires et des plantes, même s’il est encore bien imparfait. À tous ceux qui se lancent dans ce domaine toutefois, il est bon de rappeler que connaître les textes de base de la législation (cités en bas d’article) est un préalable nécessaire avant de commencer à travailler.



La législation sur Internet et hors d’Europe

Sur Internet, les règles qui s’appliquent sont celles de l’État dans lequel est implanté le site Internet. Si vous souhaitez être sûr de la rigueur du vendeur sur Internet, mieux vaut qu’il soit immatriculé en Europe.

Hors d’Europe, les règles sont généralement plus souples. En Amérique du Nord, par exemple, un vendeur de compléments alimentaires peut en dire beaucoup plus sur son produit. En Europe, dans la mesure où les allégations sont limitées, la diffusion de l’information passe le plus souvent par la tradition ou les revues spécialisées.



Quel avenir pour les compléments alimentaires en Europe?

C’est un secteur qui se développe à grande vitesse et qui a toute sa place à jouer dans le domaine de la santé et de la prévention. Pour autant, comme avec les aliments, il est bon de rester vigilant. Seuls des compléments alimentaires de très grande qualité peuvent réellement apporter un bien-être aux populations.

Par ailleurs, de même que pour les aliments, il faut privilégier les produits locaux et abondants dans la nature. Car si tout le monde se rue sur les mêmes produits naturels, nous risquons des surexploitations ou des pénuries !

Votre Bien dévoué,

Augustin de Livois


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Sources :

[1] Directive 2002/46/CE

[2] Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

[3] Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

[4] harmonized_list_Section_A.pdf


Institut pour la Protection de la Santé Naturelle
Association sans but lucratif
Rue du vieux Marché au grain, 48
1000 BRUXELLES
IPSN

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Une réflexion au sujet de « COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES : où en est-on ? »

  1. en regardant un petit flacon de gélules dans ma cuisine, je me suis récemment posé cette question : n’est ce pas fait en premier lieu pour alimenter une nouvelle génération de laboratoire ?

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